-
-
achat Acqsion sponsor du Golf club St Victoire agence immobilière aides annonce annonce immobilière bbc copropriété diagnostic DPE défiscalisation energetique estimation fiscalité immobilier immobiliere indigne insalubre logement loi loi SRU marchand performance proposition prêt ptz sommeil vente
WP Cumulus Flash tag cloud by Roy Tanck requires Flash Player 9 or better.
Archives par mot-clef : proposition
logement insalubre et marchand de sommeil, suite
Dans un précédent article relatif à une proposition de loi de M. HUYGHE à l’encontre des marchand de sommeil, j’indiquais les difficultés rencontrées lorsqu’un marchand de sommeil voyait son logement inscrit dans le statut de la copropriété. Le statut de … Continuer la lecture
Publié dans Non classé
Marqué avec copropriété, immobilier, insalubre, logement, loi, marchand, proposition, sommeil
Commentaires fermés