Archives par mot-clef : logement

logement insalubre et marchand de sommeil, suite

Dans un précédent article relatif à une proposition de loi de M. HUYGHE à l’encontre des marchand de sommeil,  j’indiquais les difficultés rencontrées lorsqu’un marchand de sommeil voyait son logement inscrit dans le statut de la copropriété. Le statut de … Continuer la lecture

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logement insalubre et marchand de sommeil

Un nouveau dispositif incitatif et coercitif devrait voir le jour prochainement par l’adoption d’une proposition de loi de M. Sébastien HUYGHE afin de pallier l’existence de logement loué par des marchands de sommeil. Le dossier legislatif présenté à l’assemblée nationale … Continuer la lecture

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