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logement insalubre et marchand de sommeil

Un nouveau dispositif incitatif et coercitif devrait voir le jour prochainement par l’adoption d’une proposition de loi de M. Sébastien HUYGHE afin de pallier l’existence de logement loué par des marchands de sommeil. Le dossier legislatif présenté à l’assemblée nationale … Continuer la lecture

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